Conditions générales d’utilisation du site

1 — Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à la connexion au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter, ainsi qu’à faire un usage des contenus conforme à la réglementation en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de difficultés informatiques ou réseau. En cas d’interruption pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir les Utilisateurs au préalable.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Il est interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver le bon fonctionnement du Site, notamment par des opérations engendrant une charge non conforme à un usage courant. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller ou extraire des données du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect.

2 — Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la réglementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à l’image de marque ou à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment de SIRADEL. Vous devez également vous abstenir de tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La Société s’efforce de mettre à disposition des informations, contenus et liens hypertextes disponibles et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, absences de disponibilité des informations ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux des Utilisateurs.

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de la diffusion par un tiers d’un virus via le Site, ni des dommages matériels ou accessoires (défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données) liés à l’utilisation du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage, virus, attaques DDoS) ayant entraîné une modification ou une perte d’informations. Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif.

Si vous constatez des erreurs, omissions ou erreurs typographiques, nous vous invitons à nous les signaler afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées. L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur — aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

3 — Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent (programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies), sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers lui ayant concédé une licence. Le nom de domaine du Site est également protégé et a été réservé auprès de l’AFNIC.

La Société ne concède aux Utilisateurs qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur leur écran et d’y accéder.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments protégés, sans autorisation expresse, préalable et écrite de la Société, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond vers le Site sans autorisation préalable et écrite. Pour toute demande : contact@siradel.com

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire de courtes citations des contenus publiés, dans le respect de leur intégrité et sous réserve d’une mention claire de la source, par exemple : « Extrait du site www.siradel.com. Tous droits réservés ».

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions pénales et de l’engagement de la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu publié par un Utilisateur contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

4 — Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications émanant de tiers, par exemple des boutons de partage vers les réseaux sociaux. Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site.

La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite, et sa suppression pourra être exigée. Avant d’établir un lien vers le Site, merci d’en demander l’autorisation écrite à contact@siradel.com

La décision d’activer ou non les liens appartenant exclusivement à l’Utilisateur, et les contenus des sites internet évoluant rapidement, la Société décline toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens présents sur le Site redirigent. Elle se réserve le droit de les supprimer.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination de son matériel informatique lors de sa navigation.

5 — Protection des données personnelles et cookies

À l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. Elle s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations, il est renvoyé à la notice « Protection des données personnelles » et à la notice « Cookies » accessibles sur le Site. En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Sa violation est passible de sanctions pénales.

6 — Mise à jour

La Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment.

Toute information datée publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation.

7 — Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, et à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes conditions est invalide, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient en vigueur.